Lors de sa création, de la modification de ses statuts, de sa fermeture ou de tout autre changement la concernant, une société doit publier dans un JAL ou Journal d’Annonces Légales. Pour ce faire, il est important de bien choisir le bon JAL. Afin de vous aider dans votre choix, il est essentiel de tenir compte de trois points importants.
1. L’implantation géographique du JAL
Sachez que lorsque vous choisissez votre JAL, vous devez, en premier lieu, considérer son implantation géographique. En effet, vous devez choisir un journal qui est localisé dans le département où est situé le siège social de votre société.
Toutefois, il existe parfois des exceptions, mais celles-ci ne concernent que certains changements statutaires. Par exemple, si vous souhaitez transférer le siège social de votre entreprise dans un autre département, vous serez amené à réaliser deux publications : l’une dans un JAL du nouveau département et l’autre dans un JAL de l’ancien département.
2. L’habilitation du JAL
Les annonces légales ne sont pas insérées dans n’importe quel journal. Elle sera publiée dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour connaître les journaux qui possèdent une habilitation, vous pouvez jeter un œil sur l’arrêté préfectoral. Chaque année, les JAL y sont désignés dans les départements concernés.
Sinon, vous pouvez aussi demander cela auprès du greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. Il pourra tout à fait vous faire part de la liste des journaux habilités dans le département du siège social de votre société.
3. Le coût
En choisissant votre JAL, vous devez prendre en considération le coût de la publication de votre annonce légale. Généralement, les tarifs sont établis par arrêté préfectoral. Et tous les ans, ils sont révisés. Vous devez savoir qu’en ce moment, les prix ont tendance à baisser.
Par ailleurs, les coûts de la constitution sont généralisés par un barème fixe. Celui-ci s’applique selon la forme juridique de la société et du lieu de son siège social. Pour les modifications, les prix sont définis en fonction du nombre de lignes ou au millimètre. Et pour la dissolution-liquidation, le tarif est également fixe et tous les JAL d’un même département sont tenus de pratiquer le même.
