![\"\"](\"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/extrait-Kbis1.jpg\")
L’extrait K-bis est un document sur lequel on peut avoir des informations sur l’identit\u00e9 d’une entreprise. Que ce soit pour une soci\u00e9t\u00e9 ou une microentreprise \u00e0 vocation commerciale, cet extrait permet de justifier que l’entreprise a bien le droit de r\u00e9aliser ses activit\u00e9s en France, mais aussi, qu’elle a un num\u00e9ro d’immatriculation confirmant son enregistrement par les autorit\u00e9s locales dans un registre sp\u00e9cifique. En ce sens, on peut distinguer 2 types de r\u00e9pertoires o\u00f9 les entreprises et les microentreprises peuvent \u00eatre enregistr\u00e9es. Dans un premier temps, vous avez le RCS ou registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Dans ce registre, on n’enregistre que les soci\u00e9t\u00e9s qui pratiquent des activit\u00e9s purement commerciales<\/a>. Pour ce faire, ces soci\u00e9t\u00e9s, qu’elles soient une entreprise de type SARL, SAS, SA ou autres, mais aussi, les microentreprises, doivent d\u00e9poser leur dossier d’enregistrement au greffe du tribunal du commerce du d\u00e9partement o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 va s’implanter. Une fois que le dossier est remis \u00e0 cette instance, la soci\u00e9t\u00e9 sera enregistr\u00e9e au RCS et obtiendra un num\u00e9ro d’immatriculation. La proc\u00e9dure de cr\u00e9ation de la soci\u00e9t\u00e9 se cl\u00f4turera avec la remise d’un extrait Kbis par le greffe du tribunal. Le second type de registre est le r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ou RM. Dans ce type de registre, on enregistre surtout les entreprises et les microentreprises qui r\u00e9alisent des activit\u00e9s lib\u00e9rales ou artisanales. Les autorit\u00e9s qui enregistrent les soci\u00e9t\u00e9s artisanales dans le r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers vont alors leur fournir un Code APE ainsi qu’un num\u00e9ro Siren. Cela suffit pour prouver l’existence de la soci\u00e9t\u00e9 et prouve qu’elle peut exercer ses activit\u00e9s l\u00e9galement. Vous pouvez visiter ce site pour en savoir plus<\/a>. Sachez que toutes les proc\u00e9dures d’obtention de l’extrait Kbis sont d\u00e9taill\u00e9es sur les sites gouvernementaux.<\/p>\nPeut-on demander un extrait Kbis en \u00e9tant enregistr\u00e9 au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers ?<\/h2>\n
Apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, une entreprise ou microentreprise commerciale doit disposer d’un extrait Kbis pour pouvoir justifier en toute l\u00e9galit\u00e9 qu’elle peut exercer son activit\u00e9 sur le territoire fran\u00e7ais. Ces entreprises…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":117,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[5],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116"}],"collection":[{"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=116"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":122,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/116\/revisions\/122"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/media\/117"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=116"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=116"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=116"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}![\"\"](\"https:\/\/la-connaissance.net\/wp-content\/uploads\/2022\/06\/extrait-Kbis02.jpg\")
D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, lorsqu’une entreprise ou une microentreprise est enregistr\u00e9e au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers, elle ne peut pas avoir d’extrait Kbis. En effet, il n’y a que le greffe du tribunal du commerce qui a le droit de d\u00e9livrer ce type d’extrait. N\u00e9anmoins, une d\u00e9rogation \u00e0 cette r\u00e8gle peut \u00eatre constat\u00e9e. En effet, il est possible pour un autoentrepreneur artisan de demander un extrait Kbis lorsque ce dernier effectue une activit\u00e9 secondaire \u00e0 titre commercial. Avant toute chose, il est n\u00e9cessaire de conna\u00eetre le statut d’artisan. Selon la chambre des m\u00e9tiers, un artisan est un professionnel qui se charge de fabriquer, de transformer ou de faire la r\u00e9paration d’un objet. Et cela, \u00e0 travers des proc\u00e9d\u00e9s artisanaux. Dans la r\u00e9alisation de son m\u00e9tier, l’artisan peut ainsi employer des personnes physiques, mais \u00e9galement utiliser des mat\u00e9riels adapt\u00e9s. Mais pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce statut, l’artisan ne peut employer que 9 salari\u00e9s tout au plus. Par ce statut, il est important que l’artisan s’enregistre dans le r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers<\/a>. D\u00e8s lors qu’il projette de vendre les produits de ses activit\u00e9s et donc, qu’il exerce une activit\u00e9 commerciale, mais \u00e0 titre secondaire, il devra d\u00e9clarer l’activit\u00e9 au niveau du greffe du tribunal. Ce qui va aboutir \u00e0 son enregistrement dans le registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. L’artisan obtiendra alors une immatriculation comme entreprise commerciale pour son activit\u00e9 secondaire. Ce qui va aussi lui donner droit \u00e0 la possession d’un extrait Kbis.<\/p>\nLa proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour b\u00e9n\u00e9ficier de ce droit<\/h2>\n
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Lors de la cr\u00e9ation de son entreprise, l’artisan n’aura pas besoin d’\u00e9tablir deux dossiers diff\u00e9rents pour l’enregistrement au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers et au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. En effet, il suffit d’\u00e9tablir un seul dossier et de transmettre la demande d’immatriculation au RCS ainsi que la demande de code APE \u00e0 l’autorit\u00e9 comp\u00e9tente. Une fois que l’immatriculation, le SIREN et le Code APE sont obtenus, il sera possible pour l’artisan de demander son extrait Kbis au niveau du greffier du tribunal du commerce de son d\u00e9partement. Pour la demande, il est possible de se pr\u00e9senter directement au greffe du tribunal et de donner le nom et\/ou le num\u00e9ro Siren de la soci\u00e9t\u00e9. On peut \u00e9galement faire la demande par courrier ou sur les sites partenaires comme infogreffe.fr<\/a>. Il faut noter que l’obtention de l’extrait Kbis par un autoentrepreneur ou un artisan est payant. Pour un exemplaire d’extrait Kbis, comptez environ 2.8 euros si vous faites la demande directement aupr\u00e8s du greffe du tribunal du commerce. Si la demande se fait en ligne, elle co\u00fbtera 3.7 euros. Et pour une demande d’envoi par courrier, l’exemplaire co\u00fbte plus de 4 euros. L’extrait obtenu n’aura qu’une validit\u00e9 de 3 mois. Apr\u00e8s la date limite, il faudra demander un extrait Kbis \u00e0 jour. Apr\u00e8s la demande, l’extrait sera envoy\u00e9 par mail ou par courrier apr\u00e8s 3 jours minimum et une semaine tout au plus. Si la demande se fait directement au greffe du tribunal, il est possible de l’obtenir le jour m\u00eame.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"